Cette politique explique comment EndoGraph Pro traite les données à caractère personnel dans le cadre du Service. Elle vise principalement les utilisateurs professionnels (praticiens/cabinets). Pour les données patients, EndoGraph Pro agit en principe comme sous‑traitant du praticien (responsable de traitement).

1. Qui sommes‑nous ?

Le Service EndoGraph Pro est édité par Lymis, dont le siège est situé Avenue de Mormal, Résidence Citeaux, Entrée 4, 59800 Lille, France (ci‑après “nous”).

Contact confidentialité / RGPD : contact@lymis.health.

2. Rôles RGPD : praticien responsable, EndoGraph Pro sous‑traitant

• Données des utilisateurs (compte, facturation, sécurité) : nous agissons en responsable de traitement.
• Données patients (données de santé saisies dans le Service) : le praticien/cabinet agit en responsable de traitement et nous agissons en sous‑traitant pour fournir le Service, conformément à ses instructions.

3. Données traitées

3.1 Données des utilisateurs (praticiens/cabinets)

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse professionnelle.
• Informations professionnelles : spécialité, RPPS/ADELI (si renseigné), signature (si ajoutée), photo de profil et logo de rapport (si ajoutés).
• Données de compte : identifiants, paramètres, traces de connexion, éléments de sécurité.
• Données de facturation : plan souscrit, statut d'abonnement, identifiants client/abonnement (le paiement est opéré par le prestataire de paiement).

3.2 Données patients (traitées pour le compte du praticien)

Le Service est conçu pour traiter des données de santé saisies par l'Utilisateur (ex. informations d'identification, informations cliniques, diagnostics, traitements, notes, imagerie et rapports).

3.3 Données techniques & cookies

• Données techniques : journaux applicatifs et de sécurité (ex. événements de connexion) dans la mesure nécessaire.
• Cookie de préférence sidebar_state (durée : 7 jours) : mémorise l'état d'ouverture du menu latéral.
• Données stockées sur le terminal : certaines préférences (ex. “se souvenir de moi”) peuvent être stockées via le navigateur (localStorage).

4. Finalités et bases légales

4.1 Données des utilisateurs

• Fournir le Service, gérer le compte et la relation contractuelle : exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude, maintenance : intérêt légitime et/ou obligation légale selon les cas.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• E‑mails d'information (si vous y consentez lorsqu'un consentement est requis) : consentement.

4.2 Données patients

Les bases légales et l'information des patients relèvent du praticien/cabinet (responsable de traitement). EndoGraph Pro traite ces données uniquement pour fournir le Service, en qualité de sous‑traitant.

5. Destinataires & sous‑traitants ultérieurs

Nous limitons l'accès aux données au strict nécessaire. Nous recourons à des prestataires techniques (sous‑traitants) pour opérer le Service, notamment :

• Google Cloud / Firebase : hébergement, base de données (Firestore), stockage (Storage), authentification.
• Google Gemini (API) : génération assistée du texte des courriers, lecture (OCR) des paramètres d'acquisition figurant sur les images Cone Beam, et propositions de diagnostics et de traitements à partir des données cliniques saisies (de simples suggestions, la décision revient au praticien). Seules les données nécessaires à la génération demandée sont transmises. Aucune donnée audio ne lui est transmise.
• Google Vertex AI (région Union européenne) : uniquement pour l'assistant IA des commandes vocales, fonctionnalité optionnelle et désactivée par défaut (voir ci‑dessous). L'inférence est exécutée dans une région de l'Union européenne, dans le périmètre HDS de Google Cloud ; aucune donnée audio ne lui est transmise, rien n'est conservé ni utilisé pour entraîner un modèle.
• Stripe : gestion des paiements et abonnements.

Reconnaissance vocale (commandes vocales). Lorsque vous activez les commandes vocales, la reconnaissance de la parole s'exécute entièrement sur votre appareil (dans le navigateur, modèle local). Aucun son n'est jamais transmis à EndoGraph Pro, à Google ou à un autre tiers, et rien n'est enregistré. Sans l'assistant IA ci‑dessous — situation par défaut — aucune transcription n'est transmise non plus : la fonctionnalité reste 100 % locale. Le microphone n'est actif que lorsque l'indicateur vocal est visible. Aucune identification du locuteur (biométrie vocale) n'est réalisée.

Assistant IA des commandes vocales (option, désactivé par défaut). Un réglage distinct, soumis à une information spécifique au moment de l'activation, permet de faire interpréter par un modèle d'IA les énoncés que la reconnaissance locale n'a pas su interpréter seule.

• Ce qui est transmis : le texte de l'énoncé concerné, les quelques derniers échanges de la même conversation, et un état clinique anonymisé de la page affichée (par ex. numéro de dent, canaux, mesures, diagnostics).
• Ce qui n'est jamais transmis : le son, et l'identité du patient (ni nom, ni date de naissance, ni numéro de sécurité sociale, ni coordonnées) — le patient est désigné comme « le patient ».
• Où : Google Vertex AI, région de l'Union européenne, dans le périmètre HDS de Google Cloud.
• Conservation : aucune. Le contenu n'est ni enregistré, ni journalisé, ni utilisé pour entraîner un modèle ; il est traité en mémoire le temps de l'interprétation.
• Ce que fait l'assistant : il saisit, relit et navigue dans le logiciel, à partir d'une liste fermée d'actions de l'application. Il ne propose jamais de diagnostic ni de plan de traitement.

Vous pouvez désactiver l'assistant à tout moment dans les réglages : les commandes vocales continuent alors de fonctionner entièrement sur votre appareil.

6. Localisation des données et transferts

Les données applicatives sont hébergées sur l'infrastructure Google Cloud/Firebase, avec une configuration visant une résidence européenne (ex. Firestore en région Europe eur3). L'inférence de l'assistant IA des commandes vocales est configurée pour s'exécuter dans une région de l'Union européenne ; si cette configuration n'est pas satisfaite, l'assistant est désactivé plutôt que d'être exécuté ailleurs. Certains prestataires (paiement) peuvent impliquer des transferts hors Espace Économique Européen selon leur organisation ; dans ce cas, des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) doivent être mises en place et documentées.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données (contrôle d'accès, cloisonnement, chiffrement en transit et au repos via les mécanismes du fournisseur cloud, journalisation de sécurité lorsque pertinent, etc.). Un accès humain aux données patients n'est pas réalisé de façon routinière ; un accès exceptionnel de support peut être encadré et tracé.

8. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée du compte/abonnement, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales et contraintes techniques (ex. sauvegardes).
• Données de facturation : conservation pendant les durées légales applicables (ex. obligations comptables).
• Données patients : selon les instructions du praticien et la durée de conservation qu'il détermine dans le cadre de ses obligations.

9. Droits des personnes

9.1 Utilisateurs (praticiens/cabinets)

Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable). Vous pouvez exercer certains droits directement via le Service (paramètres) et/ou en nous contactant.

9.2 Patients

Les patients doivent exercer leurs droits auprès de leur praticien/cabinet (responsable de traitement). Nous assistons le praticien dans la mesure nécessaire pour lui permettre de répondre aux demandes.

10. Réclamations

Vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, en France : la CNIL (www.cnil.fr).

11. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique : contact@lymis.health.